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Une transaction immobilière est un long chemin. Pour ne pas perdre les bénéfices d’une commercialisation réussie, il est conseillé de constituer le dossier à transmettre à votre Notaire en amont de la mise en vente. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à Fournier à votre notaire pour la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente pour la vente d’un appartement :

• L’identité des parties (questionnaire d’état civil et CNI pour un particulier OU statuts et KBIS pour une société)

• Si marié : copie du contrat de mariage. Si pacsé : certificat de PACS : Si divorcé, jugement de divorce

• Une copie du livret de famille

• Le titre de propriété (en entier)

• Le dernier avis de taxe foncière (recto-verso) • Si le bien est loué (ou antérieurement loué) : bail, état des lieux d’entrée et de sortie, congé du locataire ou du propriétaire.

• Les diagnostics

• Le contrôle de l’assainissement (ou l’information que le rendez-vous a été pris)

• Les plans des lots vendus si les clients les ont

• Le règlement de copropriété et ses modificatifs

• Le pré-état daté

• Le carnet d’entretien de l’immeuble

• La fiche synthétique et l’attestation d’immatriculation

• Les PV d’AG des 3 dernières années Les diagnostics parties-communes